Tennis-Plan.net - recherche partenaire tennis

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Tennis-plan.net est un service de recherche de partenaires de tennis, accessible aux membres de Tennis-plan.net par Internet. Les fonctionnalités du service Tennis-plan.net sont accessibles gratuitement.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec TENNIS-PLAN-NET et en tant que membre de Tennis-plan.net, au développement d'un Internet responsable et d'un service de qualité. En devenant membre de Tennis-plan.net, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Tennis-plan.net. L'inscription au service ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du service Tennis-plan.net" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

SOMMAIRE
Article I. Définitions	3
Article II. Accès et inscription aux services de Tennis-plan.net	3
Section II.1 Conditions d'accès et d'inscription	3
Section II.2 PROTECTION DES ENFANTS : Conseils à l’attention des parents.	4
(a) Aidez votre enfant à choisir un pseudonyme ou une adresse de messagerie	4
(b) Placez les ordinateurs connectés à Internet hors des chambres des enfants, si possible dans un lieu central, comme la salle de séjour.	4
(c) Discutez régulièrement avec votre enfant pour savoir ce qu'il fait en ligne et avec qui il dialogue.	4
(d) Découvrez l’informatique et Internet avec votre enfant	5
(e) Familiarisez-vous avec les outils Internet	5
(f) Utilisez un logiciel de contrôle parental	5
Article III. Utilisation de Tennis-plan.net	5
Section III.1 Obligations de Tennis-plan.net	5
Section III.2 Obligations du membre	6
(a) Obligations générales :	6
(b) Obligations Fondamentales :	6
Article IV. Vie privée et protection des données du membre	7
Section IV.1 Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?	8
Section IV.2 Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?	8
Section IV.3 Qui a accès à ces informations ?	9
Article V. Propriété intellectuelle	10
Section V.1 Contenus diffusés par Tennis-plan.net	10
Section V.2 Contenus diffusés par les membres	10
Article VI. Responsabilité et garantie	11
Section VI.1 Fonctionnement du site Tennis-plan.net et des services	11
Section VI.2 Informations et contenus fournis par les membres	12
Section VI.3 Liens	13
Section VI.4 Limitation de responsabilité	13
Article VII. Résiliation	13
Article VIII. Convention entre le membre et TENNIS-PLAN-NET	14
Article IX. Modifications du service Tennis-plan.net ou des conditions d'utilisation	14
Article X. Droit applicable - attribution de juridiction	15
Article XI. Identité de TENNIS-PLAN-NET	15


Définitions


« Tennis-plan.net » ou www.tennis-plan.net désigne un ensemble de services ayant pour objet de permettre la recherche de partenaire de tennis, à des fins de loisirs et non commerciales. Tennis-plan.net est disponible par Internet, de manière gratuite.

« TENNIS-PLAN-NET » désigne la SAS chargée de la gestion de la marque Tennis-plan.net

Le mot « service(s) » désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux membres de Tennis-plan.net.

Le mot « membre(s) » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Tennis-plan.net valablement inscrit(s) et qui aura acquis le droit d’utilisation de Tennis-plan.net.

Les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » désigne le présent contrat.


Accès et inscription aux services de Tennis-plan.net

Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à procéder lui-même aux modifications des informations erronées au sein de son espace personnel du site www.tennis-plan.net.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait le service de façon détournée de sa destination finale, TENNIS-PLAN-NET résiliera le compte du membre sans avoir à se justifier.
Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit TENNIS-PLAN-NET contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, TENNIS-PLAN-NET n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, TENNIS-PLAN-NET n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement TENNIS-PLAN-NET.
Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à TENNIS-PLAN-NET les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par TENNIS-PLAN-NET, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni à TENNIS-PLAN-NET ses coordonnées, un message électronique l'informant de Tennis-plan.net et des services. Le cas échéant, le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du service, TENNIS-PLAN-NET pourra désactiver les comptes des membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois. 


PROTECTION DES ENFANTS : Conseils à l’attention des parents.

Tout comme vous dissuadez vos enfants de parler à des inconnus dans la rue, accompagnez-les sur Internet en les informant calmement des dangers potentiels. Voici quelques conseils utiles pour éviter à vos enfants de faire de mauvaises rencontres sur Internet ou d’aller sur des sites qui ne leur sont pas destinés.

Aidez votre enfant à choisir un pseudonyme ou une adresse de messagerie

Définissez avec votre enfant un pseudonyme et une adresse e-mail qui soient les plus neutres possibles et qui ne révèlent rien de personnel à son sujet. Amusez-vous ensemble à fabriquer un nom à l’aide d’un moyen mnémotechnique que seul vous et votre enfant connaîtront. Bien entendu, évitez les noms suggestifs tels que « La petite canaille » ou « L’ange blond » qui sont des lanternes rouges pour les prédateurs !


Placez les ordinateurs connectés à Internet hors des chambres des enfants, si possible dans un lieu central, comme la salle de séjour.

Restez si possible à proximité de votre enfant quand il surfe sur Internet.


Discutez régulièrement avec votre enfant pour savoir ce qu'il fait en ligne et avec qui il dialogue.

Mettez les choses au clair dès le début avec lui : savoir ce que votre enfant fait en ligne ne signifie pas nécessairement que vous ne lui faites pas confiance. Tout comme vous aimez qu’il vous parle de ses amis à l’école, il est normal que vous vous intéressiez à ses amis «virtuels » rencontrés sur Internet.


Découvrez l’informatique et Internet avec votre enfant

Les enfants nous surprennent tant ils sont à l’aise avec l’outil informatique. Ne laissez pas passer cette chance : laissez-le vous guider et vous apprendre à manier l’outil Internet. Si vous vous montrez intéressé(e), il sera ravi de vous faire découvrir de nouveaux sites Web, de vous apprendre à mettre en page un devoir sur WORD ou à faire un montage de vos photos de vacances.


Familiarisez-vous avec les outils Internet

Comprendre Internet est le meilleur moyen d'aider votre enfant à éviter les pièges. Si vous savez de quoi vous parlez, votre enfant vous écoutera davantage !


Utilisez un logiciel de contrôle parental

Si rien ne remplace la vigilance des parents, les logiciels de contrôle parental peuvent être de bons compléments pour renforcer la protection de votre enfant sur Internet, notamment lorsque vous n’êtes pas là. Ces logiciels permettent de filtrer les contenus violents ou choquants et de limiter le nombre de personnes autorisées à dialoguer en ligne avec lui.


Utilisation de Tennis-plan.net

Une fois inscrit, le membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Tennis-plan.net. 

Obligations de Tennis-plan.net

Tennis-plan.net assure à distance et par voie électronique la correspondance de niveau de joueur et la recherche du partenaire de tennis idéal. L'objet de Tennis-plan.net n'est pas d’organiser une partie de tennis. L'activité de Tennis-plan.net ne recouvre donc pas l'organisation de la partie elle même. En conséquence, TENNIS-PLAN-NET n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site Internet www.tennis-plan.net ou de contrôler les CV tennistiques ou les disponibilités déclarées par les membres. TENNIS-PLAN-NET ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, TENNIS-PLAN-NET ne s'engage contractuellement ni à identifier les membres, ni sur l’exactitude des informations soumises par les membres et qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

TENNIS-PLAN-NET ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. Tennis-plan.net dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Tennis-plan.net, lors de rencontres de tennis entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Tennis-plan.net et des services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé aux parents de mineurs de surveiller particulièrement les prises de rendez vous pour un partie de tennis.

Dans ce cadre, Tennis-plan.net rappelle à ses membres qu'il est de leur responsabilité d’indiquer en clair certaines informations les concernant tels que : nom de famille, numéro de téléphone… La saisie du CV tennistique comporte des champs de saisie obligatoire avec, en regard du champ, la faculté qu’a le souscripteur de rendre cette information publique ou non.


Obligations du membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Obligations générales :

Le membre a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de Tennis-plan.net et des autres membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Tennis-plan.net et par les autres membres.
Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Tennis-plan.net et aux autres membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable. Cette  notion, sans doute peu développée chez les mineurs, font que les parents doivent être particulièrement vigilants vis à vis des contacts pris par leurs enfants.




Obligations Fondamentales :

Le membre a pour Obligations Fondamentales de :
Ne pas utiliser Tennis-plan.net à des fins professionnelles ou commerciales et en particulier sont interdits sauf accord express de la direction de TENNIS-PLAN-NET toute forme de prospection et de racolage ou, a fortiori de prostitution.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de tennis-plan.net, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, toutes informations fournies par un membre à Tennis-plan.net doivent être décentes et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
Ne rendre accessible sur le site Tennis-plan.net que des informations qu’il a évalué nécessaires et suffisantes pour ne pas le gêner dans sa vie de tous les jours, tout en reconnaissant qu’un certain nombre d’informations rendues inaccessibles à des tiers compromettent très largement l’efficacité de la recherche de partenaires.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc. Tennis-plan.net se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Tennis-plan.net.
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, il est recommandé au membre, sans que cette liste soit limitative, de ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quel que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Tennis-plan.net des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ses proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de Tennis-plan.net.
Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Tennis-plan.net pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.



Vie privée et protection des données du membre

Tennis-plan.net respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1160857.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie…) que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Tennis-plan.net et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Tennis-plan.net –TENNIS-PLAN-NET – 35 rue du Traité de Rome - BP81209– 84911 AVIGNON cedex 9 ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par TENNIS-PLAN-NET.
Chaque membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Tennis-plan.net à ne plus recevoir les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de Tennis-plan.net et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des membres de Tennis-plan.net respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.


Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il s’acquitte de son abonnement annuel. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.


Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Tennis-plan.net peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations sur votre apparence physique (photographie totalement facultative), vos préférences en matière de tennis et votre utilisation du service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Tennis-plan.net utilise des cookies, destinées à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation du site Internet Tennis-plan.net afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.


Qui a accès à ces informations ?

1.Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Tennis-plan.net sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription et qui ne constituent pas vos disponibilités, votre présentation et votre CV tennistique ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
2.Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors de votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique " Mon compte " sur le site Tennis-plan.net ou par courrier postal.
3.Tennis-plan.net peut parfois partager des informations générales sur le comportement des joueurs non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
4.Les informations composant vos disponibilités et critères de recherche de partenaires et les éléments dont vous avez autorisé l’affichage concernant votre présentation et votre CV tennistique sont accessibles sur www.Tennis-plan.net, sur le Web, par e-mail. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Tennis-plan.net, par le biais de toute voie de communication électronique (e-mail, SMS), afin d'accroître vos chances de rencontres en diffusant vos disponibilités, vos critères de recherche de partenaires, votre présentation et votre CV tennistique.

En conséquence, le membre autorise expressément TENNIS-PLAN-NET à reproduire et diffuser les informations composant ses disponibilités, ses critères de recherche de partenaire, sa présentation et son CV tennistique (informations, description, images,  etc.) sur tout ou partie du service Tennis-plan.net (sur le site www.tennis-plan.net, sur le Web, par e-mail) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le membre et Tennis-plan.net. En outre, le membre autorise expressément TENNIS-PLAN-NET à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Tennis-plan.net.

Si vous ne souhaitez plus que Tennis-plan.net ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant vos disponibilités, vos critères de recherche de partenaire, votre présentation et votre CV tennistique, vous pouvez résilier votre compte Tennis-plan.net dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant vos disponibilités, vos critères de recherche de partenaire, votre présentation et votre CV tennistique, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (électronique) comportant les informations composant vos disponibilités, vos critères de recherche de partenaires, votre présentation et votre CV tennistique.


Propriété intellectuelle

Contenus diffusés par Tennis-plan.net

La marque Tennis-plan.net, les logos, les graphismes et les textes contenus sur le site Tennis-plan.net et dans le service Tennis-plan.net sont la propriété intellectuelle de TENNIS-PLAN-NET ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de TENNIS-PLAN-NET ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
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Contenus diffusés par les membres

Le membre concède à TENNIS-PLAN-NET une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le Site www.tennis-plan.net.

Cette licence comprend notamment le droit pour Tennis-plan.net de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service Tennis-plan.net (sur le site www.tennis-plan.net, par e-mail) et/ou dans les mailings de Tennis-plan.net et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail, Internet, CD-Rom, DVD-Rom…).

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Responsabilité et garantie

Fonctionnement du site Tennis-plan.net et des services

Pour utiliser les services, le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Tennis-plan.net : Navigateur IE6, Mozilla 1.5 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
TENNIS-PLAN-NET ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service.
TENNIS-PLAN-NET ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, TENNIS-PLAN-NET n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.tennis-plan.net imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à TENNIS-PLAN-NET. Par ailleurs, les membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, TENNIS-PLAN-NET ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, TENNIS-PLAN-NET informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.


Informations et contenus fournis par les membres

1.Les informations fournies par un membre à TENNIS-PLAN-NET doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Tennis-plan.net des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de TENNIS-PLAN-NET, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du membre", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
2.TENNIS-PLAN-NET ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Site et/ou le membre lui-même. De même, TENNIS-PLAN-NET ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers
3.La qualité exigée du service de recherche de partenaires Tennis-plan.net, tant par TENNIS-PLAN-NET que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, TENNIS-PLAN-NET permet à tout membre de lui signaler sur le site www.tennis-plan.net les données (photographie, texte…), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du service Tennis-plan.net, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par TENNIS-PLAN-NET, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
4.Dans le cas où la responsabilité de TENNIS-PLAN-NET serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir TENNIS-PLAN-NET contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les indemnités qui seraient éventuellement versées, ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice.


Liens

Tennis-plan.net peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site www.tennis-plan.net ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où TENNIS-PLAN-NET ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche de partenaire conduite sur le site www.tennis-plan.net, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de TENNIS-PLAN-NET étant exclue.


Limitation de responsabilité

TENNIS-PLAN-NET ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par TENNIS-PLAN-NET, ayant causé au membre un dommage.

À cet égard, TENNIS-PLAN-NET ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le comportement du membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, TENNIS-PLAN-NET ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le membre.


Résiliation

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Tennis-plan.net en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif par courrier simple adressé au siège de TENNIS-PLAN-NET. Cette demande sera réputée effectuée dans la semaine suivant la réception par TENNIS-PLAN-NET de la demande de clôture du compte concerné. 

La résiliation d'un abonnement décidée par le membre prend effet 10 jours après la date de réception du courrier.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre, TENNIS-PLAN-NET résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du membre, TENNIS-PLAN-NET résilie le compte du membre 7 (sept) jours après l'envoi au membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par TENNIS-PLAN-NET au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.


Convention entre le membre et TENNIS-PLAN-NET

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site www.tennis-plan.net auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et TENNIS-PLAN-NET. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de TENNIS-PLAN-NET et du membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.


Modifications du service Tennis-plan.net ou des conditions d'utilisation

TENNIS-PLAN-NET pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.tennis-plan.net. Les modifications entreront en vigueur à l’initiative de TENNIS-PLAN-NET.

Les membres sont donc invités à consulter la version des Conditions d’Utilisation constamment en ligne sur le site www.tennis-plan.net.


Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux d’Avignon seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.


Identité de TENNIS-PLAN-NET

TENNIS-PLAN-NET, Société par Actions Simplifiée au capital social de 40.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon (France) :

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établie 35, Rue du Traité de Rome – BP 81209 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 (France), représentée par Monsieur Marc Birling, Président et Directeur de la publication du site www.tennis-plan.net. Le site www.tennis-plan.net est hébergé sur des serveurs gérés par TENNIS-PLAN-NET.
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